Ce nouveau dispositif, qui n'a pas encore de nom, concerne les logements neufs. Il s'applique également aux logements anciens réhabilités.

Ce nouveau régime concerne les achats immobiliers effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Si l'on se base sur un investissement maximal de 300.000 euros par an, un investisseur peut réaliser au total 1,2 million d'euros d'investissement locatif pendant les quatre années programmées de ce régime fiscal.

Comme dans le dispositif Robien, le bailleur peut louer à un locataire de son choix, c"est-à-dire sans plafond de ressources. En revanche, à l'instar du dispositif Robien, il devra respecter un plafond de loyers, variable selon la zone géographique où est implanté le bien. Les plafonds de loyer 2009 seront communiqués début janvier.

A compter du 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf auront le choix entre un amortissement (dispositif Robien) et une réduction d'impôt (nouveau dispositif). Le choix s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition.