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Deficalisation Girardin

La loi Girardin est le dispositif fiscal permettant aux particuliers situés dans les tranches d’imposition médianes ou supérieures d’investir dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d’outre mer.

Au 1er Janvier 2009, La Loi Girardin se verra  imposer un plafond de défiscalisation. Cet avantage fiscal sera désormais limité par an : à 40.000 euros net de rétrocession ou à 15 % du revenu brut de rétrocession. A noter que dans ce cas le plafond de défiscalisation est plus élevé que le plafonnement global...Même si ces plafonds restent tout de même élevés pour la majorité des investisseurs.

Les durées d'engagement à la location du bien sont de:
- 5 ans pour les logements non soumis à conditions (secteur libre)
- 6 ans pour les logements soumis à conditions (secteur intermédiaire)
Les logements sont impérativement neufs et situés dans les DOM-TOM, loués nus à titre de résidence principale.
La sortie ne peut s'effectuer qu'au terme de 6 années.


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