Le propriétaire de l’immeuble rénové dans le cadre de ce dispositif, s’engage à louer le logement nu à usage de résidence principale pendant 6 ans, la location prenant effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux. S’il s’agit d’un monument historique, il convient toutefois que ce dernier génère des recettes et soit ouvert au public. La loi Malraux concerne les contribuables très fortement imposés (TMI 40%) ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur 1 ou 2 années. Il permet de se constituer un patrimoine d’exception en profitant d’économies d’impôts très conséquentes.
Le Sénat a confirmé le plafonnement mais a en parallèle augmenter le niveau de celui-ci. Prévu initialement à 140 000 euros, le Sénat lors de sa séance du 8 décembre 2008 a décidé de porter le plafond annuel des dépenses déductibles de 100.000 à 150.000 euros et a d'autre part, majorés les taux applicables, passant à 30% dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et 40% en secteur sauvegardé.
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