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Le FCPI-ISF

Le FCPI-ISF permet aux contribuables assujettis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) d’investir dans des PME dites "éligibles" en bénéficiant d’une réduction d’ISF. Cette disposition s’applique sous réserve que le fonds comporte au minimum 40% de titres de PME européennes existant depuis moins de cinq ans et 20% de titres d’entreprises définies comme innovantes; le solde étant investi dans des OPCVM de sociétés de gestion de qualité.
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Les FCPI-ISF offrent un triple avantage fiscal. Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en année N bénéficient :

•sur la part de PME éligibles à la définition de PME Communautaires présentes dans l’investissement (70%) : d’une réduction de l’impôt sur la fortune en année N à hauteur de 50% de l’investissement, plafonnée à 20 000 euros.
•sur le solde de l’investissement (30%) : d'une réduction d'impôt sur le revenu en année N+1 égale à 25% des souscriptions en numéraire et plafonnée à 3 000 euros pour un célibataire et 6 000 euros pour un couple marié (montants bruts versés, frais d'entrée inclus).
•de la non prise en compte de la part de l’investissement considérée comme investie en PME éligibles, dans le calcul de l’assiette du patrimoine assujetti à l’ISF pendant toute la durée de détention des parts du FCPI.


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